Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein du site web en ligne hotel-elhadna.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du site web. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Touristique HOTEL ELHADNA, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme hotel-elhadna.com

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société touristique HOTEL ELHADNA.

Article 5 : Signature électronique

Le clic du consommateur sur j’accepte les conditions de ventes constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société touristique HOTEL ELHADNA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Objet du contrat

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société touristique HOTEL ELHADNA, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Hexagone qui est une marque déposée la société Hotel management solutions

Article 8 : Termes & conditions de réservation

Cette technologie de Réservation en ligne est proposée par Hexagone complétant votre réservation en ligne, Hexagone accepte de vous fournir, vous le Client, les moyens technologiques vous permettant de réserver un hébergement, tel que décrit dans la présente Procédure de Réservation. Hexagone accepte de vous permettre, vous le Client, d’utiliser cette technologie et compléter votre réservation sous réserve des conditions générales suivantes. AFIN DE LEVER TOUTE AMBIGUÏTÉ, IL EST IMPORTANT DE SIGNALER QU’IL N’EXISTE AUCUN CONTRAT D’HÉBERGEMENT ENTRE VOUS, LE CLIENT, ET Hexagone. Si vous, le client, réservez un hébergement auprès du Prestataire d’Hébergement, comme défini ci-après, le contrat signé est alors strictement confidentiel entre vous, le Client, et le Prestataire d’Hébergement, conformément aux conditions générales de ce dernier. Il est de votre responsabilité, vous le Client, de respecter les conditions générales dudit Prestataire d’Hébergement. Dès que la Procédure de Réservation est terminée Hexagone se charge, le plus rapidement possible, de transmettre votre réservation au prestataire d’hébergement (ci-après « le Prestataire d’Hébergement »). Dans l’éventualité où le Client réserverait l’hébergement via la technologie de Hexagone et où le Prestataire d’Hébergement ne donnerait pas suite, refuserait ou oublierait de fournir au Client l’hébergement réservé, Hexagone ne pourrait en aucun cas en être tenu responsable. En suivant la présente Procédure de Réservation, le Client accepte de renoncer à toute réclamation contre Hexagone pour les pertes et les dommages découlant du manquement du Prestataire d’Hébergement à proposer l’hébergement réservé ; si l’hébergement proposé est inadapté ou ne correspond pas à la description ; ou enfin pour toutes les pertes et les dommages (y compris les frais) encourus lors du séjour du Client. Pour sécuriser votre réservation auprès du Prestataire d’hébergement, vous, le Client devez fournir des informations telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone fixe ou mobile, email etc…Vous acceptez de communiquer ces informations au Prestataire d’hébergement afin de sécuriser votre réservation. Afin de confirmer sa réservation au Prestataire d’Hébergement, le Client saisira le code d’une carte de crédit en cours de validité, dont il sera le titulaire légal. Si un Dépôt de Garantie et des frais de réservation sont demandés pour confirmer la réservation, ces montants seront débités de la carte de crédit au moment de la réservation et ne seront pas remboursables. Le Client règlera au Prestataire d’Hébergement le montant intégral des frais d’hébergement indiqués, dès la confirmation du paiement ou si mentionné lors de l'arrivée à l’endroit d’hébergement, et de tous les frais ou exigences supplémentaires dus par le Client au Prestataire d’Hébergement. Si un Dépôt de Garantie a été versé lors de la réservation, le Client règlera le solde des frais d’hébergement spécifiés. Tous les frais seront réglés dans la monnaie locale de l'hôtel, comme indiqué lors de la Procédure de Réservation. Les taux de change indiqués sont basés sur les taux actuels et sont soumis à variation. Il relève de la seule responsabilité du Client d’informer le Prestataire d’Hébergement de toutes nouvelles demandes ou modifications, y compris un changement de l’heure d’arrivée ou une annulation. Si des fonds suffisants ne sont pas disponibles via la carte de crédit du Client pour effectuer une réservation proposée, cette réservation sera déclarée nulle et non avenue. La même disposition s’applique si la carte de crédit du Client a dépassé la date d’expiration. Hexagone fait tout son possible pour garantir que les informations présentées au Client et contenues dans la Procédure de Réservation sont exactes et à jour. Hexagone représenté par la société Hotel management solutions, ses employés ou agents ne pourront être tenus responsables en cas de modification ou de changement par le Prestataire d’Hébergement des informations présentées dans le cadre de la Procédure de Réservation. Si un bon d’échange est utilisé comme paiement total ou partiel lors de la Réservation, les Conditions Générales supplémentaires communiquées au bénéficiaire du bon d’échange concernant l’usage d’un tel bon s’appliqueront.

Article 9 :Tarifs

Les tarifs affichés sur le site sont indiqués en dirham marocain ou autres devises sont hors taxe de séjour, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les taxes de séjour sont payables à l’arrivée du client). Des tarifs inférieurs aux tarifs standards sont parfois disponibles sur notre site Internet pour certaines dates. Cependant, ces tarifs spéciaux peuvent être soumis à des conditions et des restrictions spécifiques, notamment en ce qui concerne les conditions d’annulation et de remboursement. Veuillez consulter avec attention les descriptions des chambres et des tarifs pour prendre connaissance de telles conditions avant d’effectuer votre réservation.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par « Hôtel HOTEL ELHADNA » au niveau de la page de paiement. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée une fois vous acceptez le paiement. Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire CMI qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Article 11 : Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

Article 12 : Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par Hexagone sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de «Hôtel HOTEL ELHADNA» constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société «touristique HOTEL ELHADNA»

Article 13 : Force majeure

Hôtel HOTEL ELHADNA n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver. Article 14 : Paiement sécurisé par carte bancaire

Le paiement en ligne sur notre site est sécurisé et certifié par le Centre Monétique Interbancaire (CMI), par les banques marocaines ainsi que par les organismes internationaux VISA et MASTERCARD. La plate-forme vous garantit le traitement, en toute confidentialité, de vos données bancaires et personnelles en conformité avec les standards de sécurité en vigueur, ainsi que la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel. En cas de paiement par carte de crédit, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement prévus dans les accords conclus entre le Consommateur et l'émetteur s'appliquent.

Article 15 : Preuve des transactions payées.

Les données enregistrées par les cartes VISA, Mastercard ou le CMI sur la plateforme de paiement Multi-canal pour le compte de l'hôtel HOTEL ELHADNA constituent la preuve de toutes les transactions commerciales entre vous et la société touristique HOTEL ELHADNA

Article 16 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux: tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 17 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 19 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 20 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Marocaine. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au service client du site internet hotel-elhadna.com pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux compétents de Marrakech .